CONDITIONS GENERALES DE TRANSACTIONS

Dans tous les cas si pour une raison de quelque nature que ce soit l'acheteur se désiste, le montant
forfaitaire de 305 est exigible et sera retenu sur l'acompte versé.
L'AEP en tant que vendeur intermédiaire, ne peut en aucun cas (sauf convention écrite) être tenue responsable concernant : la valeur, la qualité et la probité du descriptif de l'objet proposé à la vente par l'un des membres.
Pour les véhicules : l'acheteur est tenu par ses propres moyens et à ses frais d'effectuer l'examen, l'essai et tous les contrôles qu'il juge nécessaire en vue de s'assurer du rapport qualité-prix et cela avant de verser les arrhes confirmant l'achat.
L'acheteur reconnaît que le prix convenu tient compte pour un véhicule d'occasion des imperfections toujours possibles. Il reconnaît, étant donné l'examen du véhicule, toute erreur sur l'objet ou les éléments essentiels de celui-ci est exclue. Toute commande entraîne, sauf stipulation contraire de notre part, l'adhésion formelle de l'acheteur aux présentes conditions générales dont il reconnaît expressément avoir pris connaissance.
Dans tous les cas où l'AEP a cautionné un véhicule (ou l'objet proposé à la vente), cette dernière s'autorise à prélever automatiquement, directement ou indirectement, le montant de cette caution lors de la vente du véhicule ou de l'objet.
Dans tous les cas, le véhicule décrit au verso reste la propriété intégrale d'ECS SARL et peut être récupéré à tout moment jusqu'au paiement total du prix de vente.
Sauf convention particulière, les frais de transaction, l' " Occassure " ainsi que l'adhésion à l'AEP (Association Européenne des Particuliers) sont à la charge de l'acheteur.
Tout litige, en dehors de ces conditions générales de transactions, sont du seul ressort des tribunaux compétents en la matière.
Association Européenne des Particuliers