Dans tous les cas si pour
une raison de quelque nature que ce soit l'acheteur se désiste,
le montant
forfaitaire de 305
est exigible et sera retenu sur l'acompte versé.
L'AEP en tant que vendeur
intermédiaire, ne peut en aucun cas (sauf convention
écrite) être tenue responsable concernant :
la valeur, la qualité et la probité du descriptif
de l'objet proposé à la vente par l'un des
membres.
Pour les véhicules
: l'acheteur est tenu par ses propres moyens et à
ses frais d'effectuer l'examen, l'essai et tous les contrôles
qu'il juge nécessaire en vue de s'assurer du rapport
qualité-prix et cela avant de verser les arrhes confirmant
l'achat.
L'acheteur reconnaît que le prix convenu tient compte
pour un véhicule d'occasion des imperfections toujours
possibles. Il reconnaît, étant donné
l'examen du véhicule, toute erreur sur l'objet ou
les éléments essentiels de celui-ci est exclue.
Toute commande entraîne, sauf stipulation contraire
de notre part, l'adhésion formelle de l'acheteur
aux présentes conditions générales
dont il reconnaît expressément avoir pris connaissance.
Dans tous les cas où
l'AEP a cautionné un véhicule (ou l'objet
proposé à la vente), cette dernière
s'autorise à prélever automatiquement, directement
ou indirectement, le montant de cette caution lors de la
vente du véhicule ou de l'objet.
Dans tous les cas, le véhicule
décrit au verso reste la propriété
intégrale d'ECS SARL et peut être récupéré
à tout moment jusqu'au paiement total du prix de
vente.
Sauf convention particulière,
les frais de transaction, l' " Occassure " ainsi
que l'adhésion à l'AEP (Association Européenne
des Particuliers) sont à la charge de l'acheteur.
Tout litige, en dehors de
ces conditions générales de transactions,
sont du seul ressort des tribunaux compétents en
la matière.